Depuis plus d’un siècle, les détenteurs des emprunts faits à la Russie tsariste demandaient à être indemnisés. La justice française a clos le débat.

Ce sera non. Mercredi 6 novembre, la Cour de Cassation a pris un arrêté qui met un terme aux espoirs de bien des héritiers de voir la Russie les indemniser. Entre 1906 et 1908, la Russie impériale avait fait un appel au financement de ses chemins de fer en garantissant au nom de son gouvernement le remboursement desdits prêts. Or, depuis, la Révolution soviétique est passée par là.

Depuis un siècle, créditeurs comme héritiers se battent en justice pour revoir la couleur de leurs emprunts. Dans un premier temps, c’était peine perdue. Lénine et ses successeurs ont toujours refusé d’éponger les « dettes tsaristes ». En 1997, la Russie et la France ont signé un accord pour que les porteurs d’emprunts français puissent recevoir un petit dédommagement. Mais quelques-uns d’entre eux n’ont jamais abandonné.

Acte de souveraineté ou acte de gestion ?

La Cour de Cassation a jugé que l’acte de souveraineté par lequel la Russie a demandé ces prêts ne pouvait pas faire l’objet d’une appréciation par un juge étranger. Les porteurs d’emprunts ont rétorqué que la Russie n’avait fait qu’un acte de gestion, acte susceptible d’être jugé. Or, la Cour a évacué cet argument en rappelant que des avantages fiscaux avaient été promis aux Français, ainsi que la garantie de l’État, ce qui est bien un acte de puissance publique.

Les victimes françaises de cet aléa financier pourront encore se tourner vers la justice russe. Cependant, plus d’un siècle après l’épisode des « emprunts russes », il est peu probable que les héritiers revoient un jour la couleur de cet argent.

Jacques-Olivier Busi

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